Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nikita Stukhin, exploitant le site happypaws-store.fr sous le nom commercial HappyPaws (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nikita Stukhin — Entrepreneur individuel
SIRET : 105 259 352 000 18 — R.C.S. Carcassonne
Adresse : 31 Rue Général Dejean, 11400 Castelnaudary, France
Email : contact@happypaws-store.fr
Site : www.happypaws-store.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site happypaws-store.fr au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et de photographies. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés, sans préavis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts ; aucune TVA n’est donc applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site happypaws-store.fr. Les étapes de commande sont les suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification ou création de compte
4. Saisie de l’adresse de livraison
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement et validation
7. Confirmation de commande par email
La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse email fournie lors de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un système de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas sur nos serveurs.
Le paiement est exigible intégralement à la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande, en France métropolitaine et selon les zones géographiques précisées sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués sur la page Livraison du site. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email.
Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@happypaws-store.fr ou par courrier à l’adresse du Vendeur, avant l’expiration du délai de 30 jours.
Le Client doit retourner le produit dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus sur happypaws-store.fr bénéficient des garanties légales suivantes :
• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)
Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client doit contacter le service client à contact@happypaws-store.fr.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une modification du produit par le Client, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté (force majeure, fait d’un tiers, etc.).
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans que cela constitue un défaut de conformité.
10. Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client :
• Par email : contact@happypaws-store.fr
• Par courrier : 31 Rue Général Dejean, 11400 Castelnaudary, France
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
11. Médiation
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le site.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site happypaws-store.fr (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Carcassonne.
Pour toute question : contact@happypaws.fr.